Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1995 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et le montant maximum de cette indemnité
Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1995 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et le montant maximum de cette indemnité