Arrêté du 29 mars 1995 fixant au titre de l'année scolaire 1995-1996 un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
Arrêté du 29 mars 1995 fixant au titre de l'année scolaire 1995-1996 un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles