Arrêté du 27 décembre 1994 fixant les formulaires et les informations normalisées, en application de l'article 2, alinéa 1er, et de l'article 4 du décret no 94-571 du 11 juillet 1994 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage
Arrêté du 27 décembre 1994 fixant les formulaires et les informations normalisées, en application de l'article 2, alinéa 1er, et de l'article 4 du décret no 94-571 du 11 juillet 1994 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage