Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Artigues-Floirac-E.D.F. traversant le département de la Gironde
Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Artigues-Floirac-E.D.F. traversant le département de la Gironde