Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 novembre 1994 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires aux corps des secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (services généraux) et des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement

Arrêté du 2 novembre 1994 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires aux corps des secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (services généraux) et des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement