Arrêté du 30 mars 1994 fixant un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 1994-1995
Arrêté du 30 mars 1994 fixant un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 1994-1995