Arrêté du 5 janvier 1994 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o, et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
Arrêté du 5 janvier 1994 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o, et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)