Décret no 93-1439 du 31 décembre 1993 modifiant le décret no 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service
Décret no 93-1439 du 31 décembre 1993 modifiant le décret no 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service