Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif a l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématograhiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif a l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématograhiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est