Codes, lois et règlements

Décret du 4 janvier 1994 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste de guerre du fort Lacroix supérieur situé à Bastia (Haute-Corse)

Décret du 4 janvier 1994 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste de guerre du fort Lacroix supérieur situé à Bastia (Haute-Corse)