Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le montant de le taxe parafiscale sur le lait de vache et la crème perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le montant de le taxe parafiscale sur le lait de vache et la crème perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole