Codes, lois et règlements

Décret no 92-1170 du 20 octobre 1992 portant publication des actes finals de la Conférence administrative mondiale télégraphique et téléphonique (C.A.M.T.T.-88), faits à Melbourne le 9 décembre 1988 (1)

Décret no 92-1170 du 20 octobre 1992 portant publication des actes finals de la Conférence administrative mondiale télégraphique et téléphonique (C.A.M.T.T.-88), faits à Melbourne le 9 décembre 1988 (1)