Codes, lois et règlements

Décret du 3 janvier 1996 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique du poste électro-sémaphorique de la pointe de Grand-Mont dans le département du Morbihan

Décret du 3 janvier 1996 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique du poste électro-sémaphorique de la pointe de Grand-Mont dans le département du Morbihan