Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 avril 1992 prolongeant la validité du permis d'exploitation de mines d'antimoine, or, argent et substances connexes, dit <<Permis de la Duranderie>> (Vendée), au profit du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 27 avril 1992 prolongeant la validité du permis d'exploitation de mines d'antimoine, or, argent et substances connexes, dit <<Permis de la Duranderie>> (Vendée), au profit du Bureau de recherches géologiques et minières