Arrêté du 6 janvier 1992 portant agrément de l'avenant no 1 du 13 décembre 1991 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de l'avenant no 8 du 13 décembre 1991 au règlement annexé à cette convention
Arrêté du 6 janvier 1992 portant agrément de l'avenant no 1 du 13 décembre 1991 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de l'avenant no 8 du 13 décembre 1991 au règlement annexé à cette convention