Codes, lois et règlements

Décret no 91-949 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-532 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Montpellier

Décret no 91-949 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-532 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Montpellier