{ "texte_version": { "JORFTEXT000000354618": { "SM": { "CONTENU": "APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 87347 DU 21-05-1987.
CE DIPLOME EST DELIVRE AUX ETUDIANTS AYANT SUIVI LA FORMATION DISPENSEE PAR L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET TECHNIQUES DU THEATRE OU PAR LES ETABLISSEMENTS HABILITES A CET EFFET PAR LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LA PREPARATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DE CE DIPLOME REPOND AUX OBJECTIFS PROFESSIONNELS ET DE FORMATION DECRITS A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LA FORMATION EST SCINDEE EN PLUSIEURS DOMAINES DE CONTROLE SANCTIONNES PAR UNE OU PLUSIEURS UNITES DE VALEUR CONSTITUTIVES DU DIPLOME ET REQUISES POUR SA DELIVRANCE.
LA NOMENCLATURE DES DOMAINES ET DES UNITES DE VALEUR FIGURE A L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
LE REPERTOIRE DES CAPACITES,CONNAISSANCES ET SAVOIR-FAIRE CARACTERISTIQUES DE CHAQUE UNITE DE VALEUR,LES EXIGENCES REQUISES POUR CHACUNE D'ELLES FIGURENT A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
LES CONTROLES DES CAPACITES,CONNAISSANCES ET SAVOIR-FAIRE SONT EFFECTUES SOIT SOUS LA FORME DU CONTROLE CONTINU,SOIT SOUS LA FORME D'EPREUVES PONCTUELLES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DU DECRET 87347 DU 21-05-1987.
APPLICABLE DES LA RENTREE SCOLAIRE 1992-1993.
PUBLICATION DU PRESENT ARRETE ET DES ANNEXES AU BO DU MINISTERE DE TUTELLE DU 07-11-1991." }, "TP": { "CONTENU": "(1) Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère du 7 novembre 1991, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
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Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 30 mai 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 1er juillet 1991;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 juillet 1991,
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 30 août 1991.
\n

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

" } }, "JORFTEXT000000189784": { "SM": { "CONTENU": "IL EST CREE UN DIPLOME DES METIERS D'ART REGIE LUMIERE DONT LA DEFINITION,LES MODALITES DE LA FORMATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE SONT FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES.
CE DIPLOME NE PEUT ETRE DELIVRE QU'AUX ELEVES AYANT SUIVI LA FORMATION CORRESPONDANTE DANS DES ETABLISSEMENTS HABILITES A CET EFFET PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LA FORMATION EST SCINDEE EN PLUSIEURS DOMAINES DE CONTROLE SANCTIONNES PAR UNE OU PLUSIEURS UNITES DE VALEUR CONSTITUTIVES DU DIPLOME ET REQUISES POUR SA DELIVRANCE.LA NOMENCLATURE DES DOMAINES ET DES UNITES DE VALEUR FIGURE A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LE REPERTOIRE DES CAPACITES,CONNAISSANCES ET SAVOIR-FAIRE CARACTERISTIQUES DE CHAQUE UNITE DE VALEUR,LES EXIGENCES REQUISES POUR CHACUNE D'ELLES FIGURENT A L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
LES ENSEIGNEMENTS PERMETTANT D'ATTEINDRE LES COMPETENCES REQUISES DE CE DIPLOME SONT DISPENSES CONFORMEMENT A L'HORAIRE FIGURANT A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME COMPORTE DES STAGES EN ENTREPRISE DONT L'ORGANISATION ET LES FINALITES SONT FIXEES A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1995-1996.
APPLICATION DE LA LOI 851371 DU 23-12-1985 ET DU DECRET 87347 DU 21-05-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30- 08-1991 A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1995-1996." }, "ABRO": { "CONTENU": "Texte totalement abrogé" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000693428", "#text": "Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000693428", "@numtexte": "85-1371", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1985-12-23" }, { "@id": "JORFTEXT000000518000", "#text": "Décret n°87-347 du 21 mai 1987", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000518000", "@nortexte": "MENL8700230D", "@numtexte": "87-347", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1987-05-21" }, { "@id": "JORFTEXT000000354618", "#text": "Arrêté du 30 août 1991", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000354618", "@nortexte": "MENL9101989A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1991-08-30" }, { "@id": "JORFTEXT000000779442", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000779442", "@nortexte": "MENS0201616A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2002-07-09" }, { "@id": "LEGITEXT000051229385", "#text": "Arrêté du 9 juillet 2002 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000779442", "@nortexte": "MENS0201616A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2002-07-09" }, { "@id": "LEGIARTI000051229390", "@num": "12", "#text": "Arrêté du 9 juillet 2002 - art. 12 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000779442", "@nortexte": "MENS0201616A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2002-07-09" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 28 juillet 1995", "MCS_TXT": { "MC": [ "EDUCATION NATIONALE", "ENSEIGNEMENT SUPERIEUR", "ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE", "METIER D'ART", "DIPLOME DES METIERS D'ART", "REGIE", "LUMIERE", "REGIE LUMIERE", "CREATION", "DELIVRANCE", "ORGANISATION" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 28 juillet 1995 portant suppression du diplôme des métiers d'art Régie lumière et création d'un nouveau diplôme des métiers d'art Régie lumière" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000189784", "NOR": "MENL9501576A", "DATE_PUBLI": "1995-08-19", "DATE_TEXTE": "1995-07-28", "NUM_PARUTION": 192, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°192 du 19 août 1995", "PAGE_DEB_PUBLI": 12412, "PAGE_FIN_PUBLI": 19950819 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000189784", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/18/97/JORFTEXT000000189784.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9950819P10" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 22 mars 1995;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 3 juillet 1995;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1995,
Arrête:
\n
" }, "ENTREPRISE": { "@texte_entreprise": "non" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 28 juillet 1995.
\n

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. BOISSINOT

\n
" } }, "JORFTEXT000000518000": { "SM": { "CONTENU": "Institution et délivrance des diplômes des métiers d'art aux candidats ayant réussi les contrôles réglementaires sanctionnant une formation spécifique à chacun de ces diplômes.\nDispense des formations conduisant aux diplômes par les écoles supérieures d'arts appliquées placées sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale ou par les établissements habilites par le ministère de l’éducation nationale.\nApplication de l'article 8 de la loi 71-577 ; du décret 72-279. \nTexte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000875172", "#text": "Loi n°71-577 du 16 juillet 1971", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000875172", "@numtexte": "71-577", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1971-07-16" }, { "@id": "JORFTEXT000000474082", "#text": "Arrêté du 7 juillet 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