Décret du 20 avril 1995 portant abrogation du décret du 13 août 1963 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre météorologique de Saint-Cyr (Yvelines)
Décret du 20 avril 1995 portant abrogation du décret du 13 août 1963 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre météorologique de Saint-Cyr (Yvelines)