Arrêté du 8 novembre 1990 fixant le nombre des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder au titre de l'année 1991 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel du 1er et du 2e grade et à la formation préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Arrêté du 8 novembre 1990 fixant le nombre des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder au titre de l'année 1991 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel du 1er et du 2e grade et à la formation préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique