Codes, lois et règlements

Décret du 1er octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur du Plate (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 1er octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur du Plate (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques