Arrêté du 11 octobre 1990 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1989 dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
Arrêté du 11 octobre 1990 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1989 dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion