Arrêté du 15 juin 1990 portant modification de l'arrêté du 2 janvier 1987 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense du produit des prestations de services accomplies par la défense dans le cadre d'accords passés avec des gouvernements étrangers ou des organismes internationaux
Arrêté du 15 juin 1990 portant modification de l'arrêté du 2 janvier 1987 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense du produit des prestations de services accomplies par la défense dans le cadre d'accords passés avec des gouvernements étrangers ou des organismes internationaux