Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 juillet 1990 portant modification de l'arrêté du 19 février 1988 créant le diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée

Arrêté du 12 juillet 1990 portant modification de l'arrêté du 19 février 1988 créant le diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée