Décret no 90-667 du 25 juillet 1990 fixant la quote-part pour l'année 1990 des ressources du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Décret no 90-667 du 25 juillet 1990 fixant la quote-part pour l'année 1990 des ressources du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation