Arrêté du 2 juillet 1990 fixant les modalités de participation des caisses de mutualité sociale agricole aux frais de rééducation professionnelle en application de l'article 48 du décret no 50-1225 du 21 septembre 1950 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les assurances sociales agricoles
Arrêté du 2 juillet 1990 fixant les modalités de participation des caisses de mutualité sociale agricole aux frais de rééducation professionnelle en application de l'article 48 du décret no 50-1225 du 21 septembre 1950 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les assurances sociales agricoles