Décret du 3 juillet 1990 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre du sémaphore de Barfleur (Manche) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 3 juillet 1990 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre du sémaphore de Barfleur (Manche) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques