Arrêté du 13 décembre 1989 portant prorogation des dispositions de l'arrêté du 15 juin 1987 portant attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation et de l'allocation à la mobilité des conjoints aux agents publics mutés d'office au Val de Reuil
Arrêté du 13 décembre 1989 portant prorogation des dispositions de l'arrêté du 15 juin 1987 portant attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation et de l'allocation à la mobilité des conjoints aux agents publics mutés d'office au Val de Reuil