Arrêté du 10 octobre 1994 portant modification de l'arrêté du 13 septembre 1993 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
Arrêté du 10 octobre 1994 portant modification de l'arrêté du 13 septembre 1993 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers