Arrêté du 2 juin 1993 fixant le modèle de déclaration des revenus professionnels afférents à l'année 1991 à utiliser par les non-salariés agricoles pour le calcul des cotisations sociales, des cotisations de solidarité et de la contribution sociale généralisée de l'année 1993
Arrêté du 2 juin 1993 fixant le modèle de déclaration des revenus professionnels afférents à l'année 1991 à utiliser par les non-salariés agricoles pour le calcul des cotisations sociales, des cotisations de solidarité et de la contribution sociale généralisée de l'année 1993