Décret du 30 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Narbonne-Plan-de-Roques (Aude) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 30 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Narbonne-Plan-de-Roques (Aude) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques