Arrêté du 28 janvier 1991 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Service des pensions de La Poste et de France Télécom
Arrêté du 28 janvier 1991 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Service des pensions de La Poste et de France Télécom