Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert au titre de l'article 49 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié et portant nomination du président du jury de ce concours

Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert au titre de l'article 49 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié et portant nomination du président du jury de ce concours