Codes, lois et règlements

Décision du 24 octobre 1990 complétant les décisions du 23 octobre 1984, du 17 septembre 1986, du 14 janvier 1987, du 15 décembre 1987, du 21 décembre 1988 et du 14 novembre 1989 et fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables