Arrêté du 12 septembre 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table
Arrêté du 12 septembre 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table