Décret du 14 mai 1990 abrogeant le décret du 26 juillet 1976 fixant les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Belfort-Foussemagne (territoire de Belfort)
Décret du 14 mai 1990 abrogeant le décret du 26 juillet 1976 fixant les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Belfort-Foussemagne (territoire de Belfort)