Codes, lois et règlements

Décret du 16 mai 1990 portant déclassement d'une section de ligne dépendant de la ligne de chemin de fer de Somain à Anzin et à la frontière belge, concédée aux Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais

Décret du 16 mai 1990 portant déclassement d'une section de ligne dépendant de la ligne de chemin de fer de Somain à Anzin et à la frontière belge, concédée aux Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais