Codes, lois et règlements

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 89-4 du 15 décembre 1989 relatif à l'enquête publique concernant la modification des normes applicables aux équipements de la bande des canaux banalisés (C.B.) instruite par l'Afnor

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 89-4 du 15 décembre 1989 relatif à l'enquête publique concernant la modification des normes applicables aux équipements de la bande des canaux banalisés (C.B.) instruite par l'Afnor