Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »

Arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »