Codes, lois et règlements

Avis du 29 octobre 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux plaques profilées en fibres-ciment et à leurs accessoires (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

Avis du 29 octobre 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux plaques profilées en fibres-ciment et à leurs accessoires (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)