Arrêté du 28 février 1992 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA REUNION
Arrêté du 28 février 1992 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA REUNION