Codes, lois et règlements

du 15 janvier 1989 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'EMISSION D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,PRISE POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT 85-01 MODIFIE DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

du 15 janvier 1989 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'EMISSION D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,PRISE POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT 85-01 MODIFIE DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES