du 1 mars 1980 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 67-27 DU 09-01-1967, MODIFIE PAR LE DECRET 71-145 DU 23-02-1971 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES. INSTRUCTION NUMERO 161 PRISE EN APPLICATION DE LA DECISION DE CARACTERE GENERAL NUMERO 71-01 DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT RELATIVE AUX RESERVES OBLIGATOIRES : REMPLACEMENT DE L'ART. 5-B (AL. 2), AL. 3 DE L'INSTRUCTION NUMERO 89 DU 26-02-1971 (MONTANT DES CONCOURS RETENUS POUR LE CALCUL DES RESERVES SUPPLEMENTAIRES)
du 1 mars 1980 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 67-27 DU 09-01-1967, MODIFIE PAR LE DECRET 71-145 DU 23-02-1971 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES. INSTRUCTION NUMERO 161 PRISE EN APPLICATION DE LA DECISION DE CARACTERE GENERAL NUMERO 71-01 DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT RELATIVE AUX RESERVES OBLIGATOIRES : REMPLACEMENT DE L'ART. 5-B (AL. 2), AL. 3 DE L'INSTRUCTION NUMERO 89 DU 26-02-1971 (MONTANT DES CONCOURS RETENUS POUR LE CALCUL DES RESERVES SUPPLEMENTAIRES)