Directive Européenne n°2006-3 du 9 janvier 2006 de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles
Directive Européenne n°2006-3 du 9 janvier 2006 de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles