Codes, lois et règlements

du 8 octobre 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 26-09-1996 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA PARTICIPATION DETENUE PAR LE CONSORTIUM DE REALISATION DANS LA METRO-GOLDWYN-MAYER

du 8 octobre 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 26-09-1996 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA PARTICIPATION DETENUE PAR LE CONSORTIUM DE REALISATION DANS LA METRO-GOLDWYN-MAYER