Directive Européenne n°2003-65 du 22 juillet 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive Européenne n°2003-65 du 22 juillet 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)