Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2004-1 du 6 janvier 2004 DE LA COMMISSION portant modification de la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la suspension de l'usage de l'azodicarbonamide comme agent gonflant (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive Européenne n°2004-1 du 6 janvier 2004 DE LA COMMISSION portant modification de la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la suspension de l'usage de l'azodicarbonamide comme agent gonflant (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)