Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2003-107 du 5 décembre 2003 2003/107/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 5 décembre 2003 modifiant la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers

Directive Européenne n°2003-107 du 5 décembre 2003 2003/107/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 5 décembre 2003 modifiant la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers