Codes, lois et règlements

Décret n° 47-1287 du 27 juin 1947 portant transformation des emplois de chef de service de l'instruction publique en emplois d'inspecteur d'académie ayant rang et titre de vice- recteur dans chacun des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion et chargeant des fonctions d'inspecteur d'académie ayant rang et titre de vice-recteur, à la Guyane française, le principal du collège de Cayenne

Décret n° 47-1287 du 27 juin 1947 portant transformation des emplois de chef de service de l'instruction publique en emplois d'inspecteur d'académie ayant rang et titre de vice- recteur dans chacun des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion et chargeant des fonctions d'inspecteur d'académie ayant rang et titre de vice-recteur, à la Guyane française, le principal du collège de Cayenne