Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 février 1987 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AUX PERSONNELS D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Arrêté du 19 février 1987 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AUX PERSONNELS D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE