Codes, lois et règlements

du 23 octobre 1993 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN ACCORD TRIENNAL ET DE DEUX AVENANTS A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC

du 23 octobre 1993 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN ACCORD TRIENNAL ET DE DEUX AVENANTS A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC